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Transfert SAAQclic non accepté : quoi faire comme vendeur?

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Vous avez commencé le transfert, mais la personne qui achète votre auto dit qu’elle terminera plus tard. Avant de remettre les clés, vérifiez les étapes déjà terminées. Commencer la demande et terminer l’immatriculation sont deux étapes différentes.

Réponse rapide : Ne laissez pas partir l’acheteur avec l’auto si l’acceptation et l’immatriculation ne sont pas terminées. Vérifiez le statut dans votre propre compte SAAQclic et demandez à l’acheteur de terminer ses étapes. Vérifiez le paiement séparément. Si la démarche bloque ou que l’auto est déjà partie, demandez les instructions de la SAAQ.

L’acheteur peut-il partir et accepter plus tard?

Ne remettez pas l’auto sur la simple promesse de terminer plus tard. Les instructions de la SAAQ pour une vente entre particuliers doivent guider la remise du véhicule.

L’aide-mémoire officiel du transfert avertit de ne pas laisser partir l’acheteur avant son acceptation. Il précise aussi qu’une infraction au Code de la sécurité routière commise avec une auto encore immatriculée au nom du vendeur pourrait engager sa responsabilité.

Pour la préparation complète, consultez notre guide SAAQclic pour une vente entre particuliers. Ce guide explique quoi faire si le transfert n’est pas terminé.

Que vérifier si le transfert est en attente?

Consultez d’abord votre propre compte, puis identifiez l’étape précise que l’acheteur n’a pas terminée. Une confirmation verbale ou une capture d’écran envoyée par l’acheteur ne remplace pas votre vérification.

Procédez dans cet ordre :

  1. Vérifiez que la demande vise le bon acheteur et le bon véhicule.
  2. Demandez à l’acheteur d’ouvrir son propre compte SAAQclic.
  3. Faites préciser le message d’erreur ou l’étape non terminée.
  4. Consultez les instructions actuelles de la SAAQ pour ce problème.
  5. Confirmez la fin de la démarche avant le départ de l’auto.

Ne partagez pas vos mots de passe et ne prenez pas le contrôle du compte de l’acheteur. Si le statut reste incertain, demandez de l’aide plutôt que d’envoyer plusieurs demandes sans comprendre ce qui est arrivé à la première.

L’acheteur a-t-il 48 heures pour terminer?

La fiche de la SAAQ prévoit 48 heures ouvrables pour accepter et immatriculer le véhicule. Il ne s’agit pas simplement de 48 heures ordinaires, et ce délai ne permet pas d’ignorer l’avertissement concernant la remise de l’auto.

Ne supposez pas que la transaction est terminée ou annulée simplement parce qu’une fin de semaine est passée. Si le délai est passé ou si la demande n’apparaît plus, faites confirmer la suite par la SAAQ pour votre dossier précis.

Le paiement exige une vérification distincte. Notre liste de vérification du paiement et de la remise des clés explique les points à régler avant le départ.

Que faire si l’acheteur ne peut pas terminer en ligne?

Déterminez si le problème concerne l’accès au compte, un renseignement ou l’admissibilité de la transaction. Certaines transactions doivent se faire à un point de service de la SAAQ plutôt qu’en ligne.

Vérifiez les conditions et les exceptions sur la page officielle de la SAAQ. Un message d’erreur n’est pas une formalité que l’on peut simplement ignorer parce que l’acheteur est pressé.

Exemple illustratif : un particulier accepte de payer 24 000 $ pour une auto, mais ne peut pas terminer l’immatriculation à la rencontre. Une confirmation apparente du paiement ne règle pas ce problème. Gardez l’auto le temps de régler le problème. Vérifiez le paiement auprès de votre institution financière, puis convenez d’un prochain rendez-vous ou de la démarche à suivre avec la SAAQ.

Que faire si l’auto est déjà partie?

Joignez rapidement la SAAQ, expliquez le transfert inachevé et demandez les mesures possibles pour votre dossier. Gardez le contrat, les renseignements de l’acheteur, les messages, les preuves de paiement et le moment de la remise.

Ne présumez pas que l’expiration de la demande ou une modification d’assurance règle le problème. Expliquez la situation réelle à votre assureur. En cas de fraude soupçonnée ou de conflit sur la possession, décrivez précisément les faits lorsque vous demandez de l’aide. Un transfert qui n’est pas terminé ne prouve pas, à lui seul, qu’il y a eu fraude.

Questions fréquentes

Le contrat signé termine-t-il la démarche SAAQclic?

Non. Gardez le contrat signé, mais terminez et vérifiez aussi les étapes d’immatriculation nécessaires.

L’immatriculation confirme-t-elle le paiement du prix?

Non. Vérifiez séparément le paiement auprès de votre propre institution financière.

Peut-on annuler soi-même une demande en attente?

Vérifiez les options de votre demande et les instructions actuelles de la SAAQ. Ne présumez pas qu’un bouton ou un résultat d’annulation s’applique à tous les statuts.

Est-ce la même démarche avec CarBuyersMontreal.com?

Cet article vise une vente admissible entre particuliers. Une vente à un commerçant suit une autre procédure. Faites confirmer les documents nécessaires avant de remettre l’auto.

Vous préférez demander une offre directe?

Envoyez les détails de votre véhicule. Si une autre vente ou un transfert est déjà en attente, signalez-le pour que cette démarche soit réglée avant un nouvel achat.

Aucune obligation de vendre.

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