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Prêt auto remboursé : quoi vérifier après la vente?

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L’acheteur est parti avec l’auto et le paiement a été envoyé à votre prêteur. Avant de ranger les documents, vérifiez que le prêteur a reçu l’argent, fermé le prêt et fait le nécessaire pour retirer son droit inscrit sur le véhicule.

Réponse rapide : Demandez au prêteur de confirmer que le prêt est payé au complet et que son droit inscrit sur l’auto sera retiré. Gardez la confirmation et surveillez le prochain prélèvement. Si un autre paiement sort du compte, demandez une explication et vérifiez si un remboursement vous est dû.

Comment confirmer que le financement est réellement réglé?

Demandez au prêteur de confirmer que l’argent a servi à payer le bon prêt et qu’il ne reste rien à rembourser. Une preuve fournie par l’acheteur montre un paiement envoyé, mais ne répond pas à toutes les questions du compte.

Conservez le solde daté, la référence du paiement et le contrat de vente. Si le montant reçu diffère du solde fourni, demandez une explication écrite des opérations. Un délai ou un autre versement peut être en cause; évitez de deviner.

Ce guide porte sur le suivi après le règlement. Pour préparer la transaction, consultez plutôt notre guide pour vendre une auto financée.

Quelle différence entre un solde à zéro et une mainlevée?

Un solde à zéro indique que le compte n’affiche plus de montant à payer. La mainlevée est le document par lequel le prêteur renonce à son droit sur le véhicule. Demandez les preuves écrites et vérifiez s’il reste une démarche à faire au registre.

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada explique les droits des prêteurs et les preuves de leur retrait. Au Québec, ces droits peuvent être inscrits au RDPRM, le Registre des droits personnels et réels mobiliers. Ce registre permet de vérifier si une personne ou une entreprise détient un droit inscrit sur l’auto, par exemple en lien avec son financement.

Si le droit du prêteur apparaît encore après le paiement, demandez pourquoi, ce qui a été fait pour le retirer et comment vérifier la mise à jour. Une capture montrant un solde à zéro ne prouve pas que l’inscription au registre a été retirée, ce qu’on appelle une radiation.

Combien de temps attendre la lettre du prêteur?

Suivez le délai annoncé pour votre compte par votre prêteur. Il ne faut pas appliquer la même promesse à toutes les institutions.

Au 20 octobre 2026, les indications publiées par la Banque Scotia prévoient l’envoi par courriel d’une lettre de levée de privilège pour les prêts visés dans les sept à dix jours ouvrables suivant le paiement final, avec une adresse valide au dossier. Cet exemple ne constitue pas un délai universel ni une promesse de mise à jour du registre à la même date.

Vérifiez vos coordonnées et demandez quand relancer si le document n’arrive pas. Notez la réponse pour savoir exactement quelle étape attendre.

Que faire si un autre paiement est prélevé?

Demandez au prêteur de comparer ce prélèvement au règlement final avant de conclure qu’un remboursement vous est dû. Gardez la date et le détail du prélèvement dans votre relevé bancaire à portée de main.

Exemple illustratif : le règlement final était de 18 250 $ et un versement prévu de 320 $ a aussi été prélevé. Pour savoir s’il reste un crédit de 320 $, il faut vérifier comment le solde tenait compte de ce versement et quand les fonds ont été appliqués. Demandez le détail final du compte avant de calculer un remboursement.

Les indications de l’ACFC sur les débits préautorisés précisent qu’annuler le prélèvement n’annule pas la dette. Faites confirmer les instructions plutôt que de bloquer les paiements pendant qu’un règlement reste incertain.

Quels documents conserver après la fermeture?

Conservez un dossier qui relie la vente du véhicule au règlement du financement. Rangez les documents du compte de façon sécurisée, sans les laisser dans une annonce publique.

Pour une question non réglée, demandez une référence de dossier et une prochaine étape précise. Signalez rapidement un prélèvement non autorisé à votre institution financière par son service officiel.

Questions fréquentes

Le transfert à la SAAQ règle-t-il le prêt?

Non. Le transfert d’immatriculation et le règlement du financement sont distincts. Gardez les preuves des deux démarches.

Tous les prêteurs donnent-ils une mainlevée le jour même?

Il ne faut pas le présumer. Demandez la procédure et le délai applicables à votre compte.

Peut-on fermer immédiatement le compte des prélèvements?

Vérifiez d’abord qu’aucun paiement légitime ni remboursement n’est en attente. Discutez du changement avec le prêteur et votre banque.

Que faire si le numéro d’identification du véhicule (NIV) est incorrect?

Demandez une correction au prêteur avant d’utiliser la lettre comme preuve pour votre auto. Conservez le document corrigé avec le dossier de règlement.

Vous préparez encore votre vente?

Demandez une offre pour votre véhicule et indiquez le financement. Faites préciser comment seront documentés le paiement au prêteur, votre montant à recevoir et les confirmations de règlement.

Aucune obligation de vendre.

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