Vous avez trouvé le prix de rachat dans votre contrat de location. Peut-être 18 000 $ ou 25 000 $.
Mais est-ce vraiment le montant que vous devrez payer pour devenir propriétaire de l'auto?
Pas nécessairement.
Au Québec, le rachat d'une auto louée comprend généralement le prix prévu au contrat, la TPS, la TVQ et les frais applicables. Si vous voulez racheter l'auto avant la fin du bail, le montant pourrait être différent de la valeur résiduelle indiquée dans votre contrat.
Voyons comment calculer le coût réel.
1. Commencez par la valeur résiduelle
La valeur résiduelle, c'est le montant prévu au contrat pour acheter l'auto selon les conditions établies, habituellement à la fin de la location.
Prenons l'exemple d'un Toyota RAV4.
Votre contrat pourrait indiquer :
Durée de la location : 48 mois
Valeur résiduelle : 20 000 $
Option d'achat : À la fin du bail
Le 20 000 $, c'est le point de départ.
Ce montant ne comprend pas nécessairement les taxes ni les autres frais liés au rachat.
Et si vous voulez acheter l'auto avant la fin du contrat, le montant peut être différent.
Pour obtenir le bon chiffre, demandez un relevé de rachat écrit à votre société de financement.
2. Ajoutez la TPS et la TVQ
Lorsqu'un particulier exerce l'option d'achat prévue à un contrat de location automobile taxable au Québec, la TPS et la TVQ s'appliquent généralement.
Les taux habituels sont :
TPS : 5 %
TVQ : 9,975 %
Voici un exemple avec un prix de rachat taxable de 20 000 $.
| Détail | Montant |
|---|---|
| Prix de rachat | 20 000,00 $ |
| TPS (5 %) | 1 000,00 $ |
| TVQ (9,975 %) | 1 995,00 $ |
| Total avant les autres frais | 22 995,00 $ |
Ça fait 2 995 $ en taxes.
La TPS et la TVQ sont calculées séparément sur le prix taxable de 20 000 $. On ne calcule pas la TVQ sur un montant qui comprend déjà la TPS.
Il s'agit d'un exemple fictif, pas d'une soumission. Le montant exact dépendra de votre transaction.
Source : Revenu Québec — Location d'un véhicule routier (version officielle en anglais)
3. Vérifiez les autres frais possibles
Selon votre contrat et la façon dont le rachat est effectué, d'autres frais peuvent s'ajouter.
Il peut notamment s'agir de frais liés à l'option d'achat, de frais administratifs applicables, de frais liés à l'immatriculation ou d'intérêts si vous empruntez pour acheter l'auto.
Ces frais ne s'appliquent pas nécessairement à tous les contrats.
Et le fait qu'un frais figure sur un relevé ne confirme pas automatiquement qu'il est permis par votre contrat ou par la loi.
Demandez un relevé détaillé pour savoir exactement ce qu'on vous facture.
4. Vous voulez racheter l'auto avant la fin du bail?
Il y a une différence entre racheter l'auto à la fin de votre contrat et la racheter avant la date prévue.
La valeur résiduelle correspond généralement au prix établi pour l'option d'achat à la fin de la location.
Un rachat anticipé peut être calculé autrement.
Par exemple, si votre contrat se termine dans 14 mois, ne présumez pas que vous pouvez simplement payer la valeur résiduelle pour devenir propriétaire aujourd'hui.
Demandez à votre société de financement le montant total à payer pour acheter le véhicule à une date précise.
Si le rachat anticipé est permis, faites confirmer les conditions par écrit.
5. Les six questions à poser avant de racheter
Vous n'avez pas besoin de connaître tous les détails du calcul de financement.
Vous avez surtout besoin du bon montant.
Voici quoi demander :
Quel est le montant total pour racheter mon auto aujourd'hui?
Est-ce que la TPS et la TVQ sont incluses?
Y a-t-il d'autres frais liés au rachat?
Jusqu'à quelle date le montant est-il valide?
Puis-je racheter l'auto avant la fin du contrat?
Comment se feront le paiement, le transfert de propriété et l'immatriculation?
Si vous pensez vendre votre auto, demandez aussi si un acheteur autorisé peut effectuer le rachat directement et à quelles conditions.
Les règles ne sont pas nécessairement les mêmes d'une société de financement à l'autre.
6. Peut-on financer le rachat d'une auto louée?
Oui, le financement du rachat peut être une option si vous voulez garder l'auto, mais que vous ne souhaitez pas payer le montant complet en argent comptant.
Par contre, emprunter pour racheter le véhicule ajoute des intérêts.
Le coût final peut donc dépasser le montant de rachat initial.
Avant de signer un nouveau prêt, comparez le taux d'intérêt, les paiements et le coût total de l'emprunt.
Si votre objectif est surtout de vendre l'auto, réfléchissez bien avant de contracter un nouveau prêt uniquement pour pouvoir effectuer le rachat.
7. Et si vous voulez vendre l'auto plutôt que la garder?
Vous n'êtes pas nécessairement obligé de racheter votre auto avant de demander combien un acheteur pourrait vous offrir.
Vous pouvez la faire évaluer pendant qu'elle est encore en location.
Ça vous permet de connaître sa valeur avant de prendre une décision.
La vente devra toutefois respecter les conditions de la société de financement, le montant de rachat applicable et les démarches de transfert.
Pour savoir si racheter votre auto afin de la revendre peut être avantageux, consultez notre guide :
Racheter son auto louée pour la revendre : comment faire le calcul
Si vous cherchez plutôt à sortir de votre contrat, consultez aussi notre guide sur le transfert de location ou le rachat.
Questions fréquentes
Est-ce que la valeur résiduelle comprend les taxes?
Pas nécessairement. Demandez le montant complet du rachat, taxes et frais compris, à votre société de financement.
Peut-on racheter une auto louée avant la fin du contrat?
C'est parfois possible, selon les conditions du contrat. Demandez un relevé de rachat anticipé.
Est-ce qu'on paie des taxes au rachat même si on en a déjà payé sur les mensualités?
Oui. La TPS et la TVQ s'appliquent généralement lors de l'exercice de l'option d'achat, même si des taxes ont déjà été payées sur les versements de location.
Est-ce que racheter une auto louée revient au même que rembourser un prêt auto?
Non. Dans une location typique, la société de financement demeure propriétaire du véhicule jusqu'à ce qu'un achat autorisé soit effectué. Un prêt auto fonctionne différemment.
Peut-on demander une offre avant de racheter une auto louée?
Oui. Vous pouvez demander une offre préliminaire pendant que l'auto est encore en location. La transaction finale devra respecter les conditions de la société de financement.
Vérifiez la valeur de votre auto avant de payer le rachat
Avant de débourser plusieurs milliers de dollars pour racheter votre auto louée, ça vaut la peine de savoir combien elle vaut.
Car Buyers Montreal offre des évaluations d'achat aux propriétaires de véhicules dans le Grand Montréal. Les transactions portant sur des autos louées dépendent des autorisations et des conditions de rachat de la société de financement.
Sources et références
Office de la protection du consommateur — Modalités et contenu du contrat de location
Revenu Québec — Règles de base relatives à la TPS et à la TVQ
Publié par Car Buyers Montreal. Ces renseignements sont généraux. Les conditions peuvent varier selon le contrat et la transaction.